Mentions légales

Voici les Mentions Légales pour Les Cotonades, remplies avec les informations disponibles publiquement.


 

Mentions Légales de Les Cotonades

 


Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lescotonades.com/fr-fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


 

1. Éditeur du Site

 

Le présent site est édité par :

Les Cotonades Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 1 000,00 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 681 901 Numéro de TVA intracommunautaire : FR87791681901


 

2. Responsable de la Publication

 

Le responsable de la publication est :

Hamid Foudal 


 

3. Hébergement du Site

 

Le site https://lescotonades.com/ est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada - Numéro de téléphone : 1-613-241-2828


 

4. Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.


 

5. Collecte des Données Personnelles

 

Les informations que vous communiquez sur le site via les formulaires (contact, commande, inscription newsletter, etc.) sont nécessaires pour répondre à vos demandes et sont destinées à Les Cotonades, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour plus de détails sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


 

6. Cookies

 

Le site https://lescotonades.com/ utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Politique de Cookies si celle-ci est séparée.


 

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://lescotonades.com/ est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.